Déposée le 9 février 1999 par la société MAIRIE DE NANTES (Collectivité territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Les magnolias de nantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-13 du 26 mars 1999.
Le déposant est la société MAIRIE DE NANTES (Collectivité territoriale domicilié(e) 2, rue de l'Hôtel de Ville, 44094 NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 401 093 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE NANTES Service des Espaces Verts - France.
La marque Les magnolias de nantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774993.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIRIE DE NANTES (Collectivité territoriale) - 2, rue de l'Hôtel de Ville, 44094 NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 214401093
MAIRIE DE NANTES Service des Espaces Verts - France
Demande de renouvellement le 29 septembre 2009 n°2420079 - Publication au BOPI 2009-09-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Inscription le 8 octobre 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°533493 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-08
- Produits chimiques destinés aux sciences, à l'horticulture, à la sylviculture ; engrais pour les terres. - Produits horticoles, forestiers : Graines, semences, plantes et fleurs naturelles. - Télécommunications - Création (conception) de site Internet - Education - formation Edition de livres et de revues, montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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